Art. 2
Modifications du règlement (CE) no 2015/2006
En vigueur depuis le 28 juin 2007
Article 2
Modifications du règlement (CE) no 2015/2006
À l’annexe du règlement (CE) no 2015/2006, la partie 2 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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