Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2007
Article premier
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4169 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 536/2007, à ajouter à la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2007, sont de 4 166 250 kg.
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