Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2007
Article premier
La suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 215/2002 sur les importations de ferromolybdène, relevant du code NC 7202 70 00 et originaire de la République populaire de Chine, est prorogée jusqu’au 31 janvier 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:856:oj#art-1