Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2007
Article premier
Les données devant être transmises pour la production de statistiques communautaires sur la société de l’information, en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
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