Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2007
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de dihydromyrcénol d’une pureté en poids de 93 % ou plus, relevant du code NC ex 2905 22 90 (code TARIC 2905 22 90 10) originaire de l'Inde.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, pour le produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-dessous s’établit comme suit:
Producteur
Droit antidumping
Code TARIC additionnel
Neeru Enterprises, Rampur, Inde
3,3 %
A827
Toutes les autres sociétés
7,5 %
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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