Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 930/2000 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
par “espèce voisine”, on entend la définition donnée à l’annexe du présent règlement;»
2)
L’annexe du règlement (CE) no 930/2000 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:920:oj#art-1