Regolamento (UE) 2007/951
REGOLAMENTO · n° 951
Regolamento (UE) 2007/951
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Sommaire du texte
94 articles
CHAPITRE I
INTRODUCTION
CHAPITRE II
DOCUMENTS DE BASE
SECTION 1
Programmes opérationnels conjoints
SECTION 2
Convention de financement
CHAPITRE III
STRUCTURES DE GESTION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
SECTION 1
Comité de suivi conjoint
SECTION 2
Autorité de gestion commune
CHAPITRE IV
GESTION FINANCIÈRE DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
SECTION 1
Financement
SECTION 2
Paiements
SECTION 3
Rapports
SECTION 4
Dépenses éligibles du programme opérationnel conjoint
SECTION 5
Contrôle
CHAPITRE V
PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
CHAPITRE VI
CLÔTURE DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES