Art. 3
En vigueur depuis le 20 août 2007
Article 3
Dans le règlement (CE) no 2163/2001, les termes «NACE Révision 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:973:oj#art-3