Art. 4
En vigueur depuis le 20 août 2007
Article 4
Le règlement (CE) no 1216/2003 est modifié comme suit:
1)
Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte et des annexes.
2)
Les termes «sections L, M, N et O» sont remplacés par les termes «sections O à S» à l’article 4 et à l’annexe IV.
3)
Les termes «sections C à K» sont remplacés par les termes «sections B à N» à l’annexe IV.
Historique des versions
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Vos annotations
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