Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 30 oct. 2007
Article 2 Les procédures antidumping concernant les importations de câbles en fer ou en acier, y compris les câbles clos, autres qu'en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 mm, avec ou sans accessoires, relevant des codes NC ex 7312 10 81 , ex 7312 10 83 , ex 7312 10 85 , ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 , originaires de la Thaïlande et de la Turquie, sont clôturées et les mesures antidumping instituées à l'encontre de ces pays par le règlement (CE) no 1601/2001 sont abrogées.
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