Regolamento (UE) 2007/1394
REGOLAMENTO · n° 1394
Regolamento (UE) 2007/1394
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Sommaire du texte
60 articles
CHAPITRE 1
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 2
EXIGENCES EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
CHAPITRE 3
PROCÉDURE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
CHAPITRE 4
RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, ÉTIQUETAGE ET NOTICE
CHAPITRE 5
EXIGENCES APPLICABLES APRÈS L’AUTORISATION
CHAPITRE 6
MESURES INCITATIVES
CHAPITRE 7
COMITÉ DES THÉRAPIES INNOVANTES
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES