Art. 2
En vigueur depuis le 28 nov. 2007
Article 2
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1)
Le tableau figurant à l'annexe XII est remplacé par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
2)
Le tableau figurant à l'annexe XVII A est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
3)
Le tableau figurant à l'annexe XVII B est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:213:oj#art-2