Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2007
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de silicomanganèse (y compris de ferrosilicomanganèse) relevant des codes NC 7202 30 00 et ex 8111 00 11 (code TARIC 8111 00 11 10) originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan.
2. Le taux du droit antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après:
Pays
Fabricant
Taux de droit
Kazakhstan
Toutes les sociétés
6,5 %
RPC
Toutes les sociétés
8,2 %
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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