Art. 3

Céréales

En vigueur depuis le 7 déc. 2007

Article 3 Céréales 1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2375/2002 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d’importation de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute dans le cadre des contingents 09.4123, 09.4124 et 09.4125 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008, 13 heures, heure de Bruxelles. 2. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2305/2003 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d’importation d’orge dans le cadre du contingent 09.4126 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008, 13 heures, heure de Bruxelles. 3. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 969/2006 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d’importation de maïs dans le cadre du contingent 09.4131 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008, 13 heures, heure de Bruxelles.

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