Art. 9
Diffusion
En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Article 9
Diffusion
1. La Commission (Eurostat) publie les résultats annuels finals au plus tard trente-six mois après la fin de l'année de référence.
La publication se base sur les données dont la Commission (Eurostat) dispose trois mois au plus tard avant la date de publication.
Le présent paragraphe n'affecte en rien le droit qu'a la Commission (Eurostat) de publier des résultats préliminaires plus tôt que trente-six mois après la fin de l'année de référence et la Commission (Eurostat) rend ces résultats publics, y compris sur son site Internet.
2. Les résultats publiés par la Commission (Eurostat) à un niveau agrégé pour chaque État membre comportent au minimum:
a)
les PPA au niveau du PIB,
b)
les PPA pour la dépense de consommation privée des ménages et la consommation individuelle effective,
c)
des indices de niveau des prix par rapport à la moyenne communautaire, et
d)
le PIB, la dépense de consommation privée des ménages et la consommation individuelle effective et les valeurs respectives par habitant en SPA.
3. Les PPA des États membres sont maintenues, par application du principe de fixité, même si des résultats sont calculés pour un groupe de pays plus vaste.
4. Les PPA finales publiées ne font généralement pas l'objet de révision.
Toutefois, lorsque certaines erreurs relevant de l'annexe I, section 10, ont été commises, des résultats corrigés sont publiés conformément à la procédure qui y est prévue.
Des révisions générales exceptionnelles sont effectuées si, en raison de modifications aux concepts sous-jacents du SEC 95 affectant les résultats des PPA, l'indice de volume du PIB d'un État membre quelconque évolue de plus d'un point de pourcentage.
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