Art. 5.tit_1
Méthodes de détermination de l'espèce d'origine de la fourrure
En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1523:oj#art-5.tit_1
Art. 5.tit_1 · Méthodes de détermination de l'espèce d'origine de la fourrure