Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article 3
Le contingent tarifaire établi à l'annexe du présent règlement est géré par la Communauté selon le principe du «premier arrivé, premier servi», conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93. L’article 308 quater, paragraphes 2 et 3, dudit règlement ne s’applique pas.
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