Art. 9
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article 9
Le règlement (CE) no 1060/2007 est modifié comme suit:
a)
à l’article 4, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La quantité disponible pour un lot est diminuée des quantités attribuées le même jour pour ledit lot au titre des règlements (CE) no 1059/2007 et (CE) no 1476/2007.»
b)
à l’annexe I, la ligne relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:
«Espagne
Fondo Español de Garantia Agraria
C/Beneficencia, 8
E-28004 Madrid
Tél. (34) 913 47 64 66
Fax (34) 913 47 63 97
42 084 »
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