Art. 2
Campagnes de commercialisation
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 2
Campagnes de commercialisation
Les campagnes de commercialisation des produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 s’étendent du 1er janvier au 31 décembre.
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