Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 15 janv. 2008
Article 2
Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux groupes d'équipements de bureau définis à l'annexe C de l'accord, sous réserve de toute modification de celle-ci conformément à l'article XII de l'accord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:106:oj#art-2