Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 15 janv. 2008
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«logo commun», la marque figurant à l'annexe A de l'accord;
b)
«participants au programme», les fabricants, assembleurs, exportateurs, importateurs, revendeurs et autres personnes ou entités qui s'engagent à promouvoir des équipements de bureau désignés comme énergétiquement efficaces répondant aux spécifications communes définies au point c) et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de la Commission;
c)
«spécifications communes», les exigences d'efficacité énergétique et de performance, y compris les méthodes d'essai, qui sont utilisées pour déterminer si les équipements de bureau énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du logo commun.
Historique des versions
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