Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;
b)
«quota», la proportion d'un TAC allouée à la Communauté, aux États membres ou à des pays tiers;
c)
«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État.
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