Art. 53.tit_1
Certains plafonds pour la pêche exploratoire de Dissostichus spp.
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:40:oj#art-53.tit_1
Art. 53.tit_1 · Certains plafonds pour la pêche exploratoire de Dissostichus spp.