Art. 85
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 janv. 2008
Article 85
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Lorsque les TAC de la zone de la CCAMLR sont définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2008, l'article 41 s'applique avec effet à la date de début des périodes d'application des TAC considérées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:40:oj#art-85