Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2008
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4219 visé au règlement (CE) no 1529/2007, déposées au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2008, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités totales disponibles, dans le cadre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4219, 09.4189 et 09.4190 visés au règlement (CE) no 1529/2007, pour la sous-période contingentaire suivante, sont fixées à l’annexe du présent règlement.
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