Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2008
Article premier
1. Chaque demande de certificat d’importation de fécule de manioc relevant du contingent visé au règlement (CE) no 2402/96, déposée le 15 janvier 2008 jusqu’à 13 heures, heure de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d’un certificat pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d’attribution de 5,133291 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 15 janvier 2008 à 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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