Art. 5
Administration des contingents tarifaires
En vigueur depuis le 21 janv. 2008
Article 5
Administration des contingents tarifaires
Les contingents tarifaires visés à l'article 3, paragraphe 1, et visés à l'annexe I, à l'exception du contingent tarifaire pour les produits laitiers mentionné à l'article 4, sont gérés par la Commission en conformité avec les articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
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