Art. 8
Comité
En vigueur depuis le 21 janv. 2008
Article 8
Comité
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 (7), ci-après dénommé «Comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est d'un mois.
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