Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 25 janv. 2008
Article premier Du 1er janvier au 31 décembre 2008 et les années suivantes, les marchandises originaires de Norvège importées dans la Communauté qui figurent en annexe sont soumises aux droits indiqués dans cette annexe dans la limite du contingent annuel qui y est mentionné.
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