Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2008
Article premier
Par dérogation à l'article 1er de la directive 72/199/CEE, la teneur en poids d'amidon des préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux au sens du code NC 2309 est déterminée par la méthode d'analyse enzymatique établie à l'annexe du présent règlement lorsque les matières premières des aliments pour animaux suivantes sont présentes dans des proportions significatives:
a)
sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre de betterave;
b)
pulpe d'agrumes,
c)
graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d'extraction de graines de lin;
d)
graine de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d'extraction de colza; pellicules de colza;
e)
graines de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol partiellement décortiqué;
f)
tourteau de pression de coprah; tourteau d'extraction de coprah;
g)
pulpe de pommes de terre;
h)
levures déshydratées;
i)
produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour);
j)
cretons.
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