Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 2008
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 15 février 2008.
Toutefois, le point 3) f) de l'annexe s'applique à compter du 1er décembre 2007.
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