Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 745/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins du présent règlement, “les viandes et les produits à base de viande” et “le lait et les produits à base de lait” désignent les produits énumérés à l’annexe V.»
2)
Le texte de l’annexe du présent règlement est ajouté et devient l’annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:132:oj#art-1