Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2008
Article premier
L'utilisation de la préparation faisant l’objet de l’annexe, qui appartient au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
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