Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2008
Article 2
Le point 14 suivant est ajouté à l’annexe VII, chapitre II, du règlement (CE) no 882/2004:
«14.
Laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine
AFSSA — (Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine)
F-94700 Maisons-Alfort
France.»
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Vos annotations
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