Art. 2
Contributions spéciales
En vigueur depuis le 28 févr. 2008
Article 2
Contributions spéciales
1. Le montant des contributions spéciales pour les différents types et catégories de bateaux se situe à l'intérieur d'une fourchette de 70 % à 115 % des taux suivants:
a)
bateaux à cargaison sèche:
i)
automoteurs: 120 EUR/tonne;
ii)
barges: 60 EUR/tonne;
iii)
chalands: 43 EUR/tonne;
b)
bateaux citernes:
i)
automoteurs: 216 EUR/tonne;
ii)
barges: 108 EUR/tonne;
iii)
chalands: 39 EUR/tonne;
c)
pousseurs: 180 EUR/kilowatt avec une augmentation linéaire jusqu'à 240 EUR/kilowatt pour une force motrice égale ou supérieure à 1 000 kW.
2. Pour les bateaux avec un port en lourd inférieur à 450 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales visés au paragraphe 1 sont réduits de 30 %.
Pour les bateaux avec un port en lourd entre 650 et 450 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales sont réduits de 0,15 % pour chaque tonne, pour laquelle le port en lourd du bateau est inférieur à 650 tonnes.
Pour les bateaux avec un port en lourd entre 650 tonnes et 1 650 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales augmentent de manière linéaire de 100 à 115 %; pour les bateaux avec un port en lourd supérieur à 1 650 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales restent maintenus à 115 %.
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