Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 18 mars 2008
Article premier 1.   Les demandes de certificat d'importation introduites pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2008 en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement. 2.   Les quantités sur lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2008, sont fixées à l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2008:253:oj#art-1