Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
232 000 EUR» est remplacé par celui de «
242 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
23 200 EUR» est remplacé par celui de «
24 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
90 000 EUR» est remplacé par celui de «
94 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
150 000 EUR» est remplacé par celui de «
156 800 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
9 000 EUR» est remplacé par celui de «
9 400 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
69 600 EUR» est remplacé par celui de «
72 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 17 400 EUR et 52 200 EUR» est remplacée par «entre 18 200 EUR et 54 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 500 EUR» est remplacé par celui de «
2 600 EUR»,
—
le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
69 600 EUR» est remplacé par celui de «
72 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 17 400 EUR et 52 200 EUR» est remplacée par «entre 18 200 EUR et 54 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «11 600 EUR» est remplacé par celui de «12 100 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «17 400 EUR» est remplacé par celui de «18 200 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «5 800 EUR» est remplacé par celui de «6 100 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «83 200 EUR» est remplacé par celui de «87 000 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 800 EUR et 62 400 EUR» est remplacée par «entre 21 700 EUR et 65 200 EUR»;
2)
À l'article 4, le montant de «58 000 EUR» est remplacé par celui de «60 600 EUR».
3)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
L'article 5 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
116 000 EUR» est remplacé par celui de «
121 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
11 600 EUR» est remplacé par celui de «
12 100 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
58 000 EUR» est remplacé par celui de «
60 600 EUR»,
—
le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
58 000 EUR» est remplacé par celui de «
60 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
98 000 EUR» est remplacé par celui de «
102 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
11 600 EUR» est remplacé par celui de «
12 100 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
29 000 EUR» est remplacé par celui de «
30 300 EUR»,
—
le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
29 000 EUR» est remplacé par celui de «
30 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 7 200 EUR et 21 700 EUR» est remplacée par «entre 7 500 EUR et 22 700 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «2 500 EUR» est remplacé par «2 600 EUR» et le montant de «5 800 EUR» est remplacé par celui de «6 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
34 800 EUR» est remplacé par celui de «
36 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 8 700 EUR et 26 100 EUR» est remplacée par «entre 9 100 EUR et 27 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
5 800 EUR» est remplacé par celui de «
6 100 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «5 800 EUR» est remplacé par celui de «6 100 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «17 400 EUR» est remplacé par celui de «18 200 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «5 800 EUR» est remplacé par celui de «6 100 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «27 700 EUR» est remplacé par celui de «29 000 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 6 900 EUR et 20 800 EUR» est remplacée par «entre 7 200 EUR et 21 700 EUR».
4)
À l'article 6, le montant de «34 800 EUR» est remplacé par celui de «36 400 EUR».
5)
L'article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le montant de «58 000 EUR» est remplacé par celui de «60 600 EUR»;
b)
au deuxième alinéa, le montant de «17 400 EUR» est remplacé par celui de «18 200 EUR».
6)
L'article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «69 600 EUR» est remplacé par celui de «72 800 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «34 800 EUR» est remplacé par celui de «36 400 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l'expression «entre 17 400 EUR et 52 200 EUR» est remplacée par «entre 18 200 EUR et 54 600 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 8 700 EUR et 26 100 EUR» est remplacée par «entre 9 100 EUR et 27 300 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «232 000 EUR» est remplacé par celui de «242 600 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «116 000 EUR» est remplacé par celui de «121 300 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 2 500 EUR et 200 000 EUR» est remplacée par «entre 2 600 EUR et 209 100 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, le montant de «100 000 EUR» est remplacé par celui de «104 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «5 800 EUR» est remplacé par celui de «6 100 EUR».
Historique des versions
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