Art. 2
Modifications du règlement (CE) no 1184/2006
En vigueur depuis le 14 avr. 2008
Article 2
Modifications du règlement (CE) no 1184/2006
L’article 1er du règlement (CE) no 1184/2006 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le présent règlement établit les règles relatives à l’applicabilité des articles 81 à 86 et de certaines dispositions de l’article 88 du traité en ce qui concerne la production ou le commerce des produits énumérés à l’annexe I du traité, à l’exception des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) à k), et m) à u), et à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007 (*8).
(*8)
JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2008 (JO L 121 du 7.5.2008, p. 1).»
"
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:361:oj#art-2