Art. 90
Déclaration en douane remplaçant la déclaration sommaire d’entrée
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 90
Déclaration en douane remplaçant la déclaration sommaire d’entrée
Le bureau de douane compétent peut dispenser du dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée dans le cas de marchandises pour lesquelles une déclaration en douane est déposée avant l’expiration du délai visé à l’article 87, paragraphe 3, point b), premier alinéa. Dans ce cas, la déclaration en douane doit comporter au moins les informations à faire figurer dans la déclaration sommaire d’entrée. Jusqu’au moment où la déclaration en douane est acceptée conformément à l’article 112, elle a le statut de déclaration sommaire d’entrée.
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