Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit une nouvelle CPA dans la Communauté afin de garantir l’adéquation à la réalité économique ainsi que la comparabilité entre classifications nationales, communautaire et internationales et, partant, entre statistiques nationales, communautaires et internationales.
2. On entend par «produits» le résultat d’activités économiques, qu’il s’agisse de biens ou de services.
3. Le présent règlement s’applique à l’utilisation de ladite classification uniquement à des fins statistiques.
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