Art. 4
Classifications nationales des produits associées aux activités économiques
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 4
Classifications nationales des produits associées aux activités économiques
1. Les États membres peuvent utiliser la CPA pour réaliser des adaptations agrégées ou détaillées, nationales, spécifiques ou fonctionnelles, reposant sur les sous-catégories de la CPA.
2. Ces classifications sont liées à la CPA selon les règles suivantes:
a)
les classifications plus agrégées que la CPA sont composées d’agrégations précises de sous-catégories de la CPA;
b)
les classifications plus détaillées que la CPA sont composées de rubriques contenues intégralement dans les sous-catégories de la CPA.
Les classifications dérivées conformément au présent paragraphe peuvent avoir des codes différents.
3. Les États membres peuvent utiliser une classification nationale des produits associée aux activités économiques dérivée de la CPA. Dans un tel cas, ils transmettent à la Commission des projets définissant leur classification nationale. Dans les trois mois de la réception d’un tel projet, la Commission vérifie la conformité de la classification nationale envisagée avec le paragraphe 2 et transmet celle-ci aux autres États membres pour information. Les classifications nationales des États membres contiennent une table de correspondance entre elles-mêmes et la CPA.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:451:oj#art-4