Art. 5
Activités de la Commission
En vigueur depuis le 23 avr. 2008
Article 5
Activités de la Commission
La Commission assure, en collaboration avec les États membres, la diffusion, la gestion et la promotion de la CPA, en particulier par:
a)
la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la CPA;
b)
l’élaboration et la publication de lignes directrices pour l’application de la CPA;
c)
la publication de tables de correspondance entre la nouvelle version de la CPA et sa version précédente, entre la version précédente de la CPA et sa nouvelle version et entre la CPA et la nomenclature combinée (NC) figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5);
d)
des travaux visant à améliorer la cohérence avec d’autres classifications.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:451:oj#art-5