Art. 3
Codification
En vigueur depuis le 25 avr. 2008
Article 3
Codification
La codification des variables à utiliser pour la transmission des données à compter de l’année 2009 est présentée à l’annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:377:oj#art-3