Art. 58
Conditions d'application des règles horizontales
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 58
Conditions d'application des règles horizontales
Sauf dispositions contraires du présent règlement, la directive 89/104/CEE, la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (21), la directive 2000/13/CE et la directive 2007/45/EC du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages (22) s'appliquent à l'étiquetage et la présentation des produits couverts par leurs champs d'application.
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