Art. 68
Suivi
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 68
Suivi
Les États membres:
a)
effectuent à intervalles réguliers des contrôles pour s'assurer du respect par les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles des conditions de la reconnaissance établies aux articles 64 et 65;
b)
procèdent au retrait de la reconnaissance si une organisation de producteurs ou une organisation interprofessionnelle ne respecte plus les exigences pertinentes et sanctionnent l'organisation concernée en cas de non-conformité ou d'irrégularités.
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