Art. 71
Nomenclature combinée
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 71
Nomenclature combinée
Les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée et les règles particulières pour son application s'appliquent au classement des produits relevant du présent règlement. La nomenclature tarifaire résultant de l'application du présent règlement, y compris, selon le cas, les définitions et catégories figurant aux annexes I et IV, est incluse dans le tarif douanier commun.
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