Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2008
Article 2
Le règlement (CE) no 27/2008 est rectifié comme suit:
1)
Au titre, le code NC «0714 10 99 » est remplacé par le code «ex 0714 10 98 »;
2)
À l’article 1er, le premier paragraphe est rectifié comme suit:
a)
la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«À compter du 1er janvier 1997, les contingents tarifaires annuels suivants, pour des produits relevant des codes NC 0714 10 91 , ex 0714 10 98 , 0714 90 11 et 0714 90 19 , sont ouverts au taux du droit de douane applicable de 6 % ad valorem:»
b)
les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
un contingent de 145 590 tonnes pour les produits en question originaires des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), autres que la Thaïlande, la Chine et l’Indonésie;
d)
un contingent de 32 000 tonnes pour les produits en question originaires des pays non membres de l’OMC, dont 2 000 tonnes sont réservées à l’importation de produits relevant des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 .»
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