Art. 4
Instruments de calibrage pour la jauge de maille
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 4
Instruments de calibrage pour la jauge de maille
Les poids de test calibrés et la plaque de mesure calibrée de test prévus à la figure 1 de l’annexe V sont certifiés par les autorités nationales compétentes et portent la mention «CE».
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