Art. 3
En vigueur depuis le 13 juin 2008
Article 3
1. Les États membres soumettent à la Commission des demandes relatives à l'ajout d'espèces à la liste des espèces figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007.
2. Ces demandes sont transmises à la Commission avec une fiche sur laquelle sont indiquées les données suivantes:
a)
le nom scientifique de l'espèce;
b)
la répartition géographique;
c)
l'habitat et la biologie;
d)
la production aquacole;
e)
les répercussions des introductions;
f)
les facteurs susceptibles d'influencer la propagation et la répartition;
g)
la cohérence avec les critères prévus à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 708/2007.
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