Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 17 juin 2008
Article 2
Interdictions
La pêche dans le stock visé à l’annexe du présent règlement effectuée par les navires battant pavillon de l’État membre concerné ou enregistrés dans ledit État membre est interdite à compter de la date fixée dans ladite annexe. Après cette date, la détention à bord, le transbordement et le débarquement de poissons du stock concerné, qui ont été capturés par lesdits navires, sont également interdits.
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